Amendement n° II-871 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 41:, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2024, un inventaire complet du patrimoine religieux français. Cet inventaire doit prendre en compte le patrimoine architectural et mobilier en vue d’assurer sa protection et de favoriser son rayonnement.

L'exposé des motifs

Dans son rapport d'information relatif à l'état du patrimoine religieux, paru en juillet 2022, le Sénat recommandait d'approfondir la connaissance de ce patrimoine : « le travail d'identification constitue un préalable à toute politique de protection. Sans connaissance précise du patrimoine religieux, il est impossible d'assurer une protection adéquate et efficace de celui-ci, ni de favoriser son … (extrait)