Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la troisième phrase du premier alinéa du III du même article L. 2334-7, le nombre : « 0,5 » est remplacé par le chiffre : « 1 ».
Amendement de repli. Cet amendement vise à augmenter la majoration de la Dotation Globale de Fonctionnement dans les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants, dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal moyen par habitant des communes appartenant à la même strate démographique et dont la part de la majoration au titre des résidences secondaires dans … (extrait)