Amendement n° II-910 de M. Christophe Naegelen à l'article 27

L'exposé des motifs

Cette année, nos citoyens ont rencontré de nombreuses difficultés à obtenir dans un délai raisonnable un rendez-vous pour déposer une demande de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des mairies. Certains n'ont même pas réussi à obtenir un rendez-vous. Le Gouvernement avait pourtant annoncé un « plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nat… (extrait)