Amendement n° II-921 de M. François Piquemal sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale afin de pouvoir connaitre les orientations du Gouvernement sur cette question.

L'exposé des motifs

La météo spatiale n’est actuellement pas assurée par une délégation de service public. Si des start-up, françaises ou non, travaillent sur cette question, nous ne savons pas à l’heure actuelle si le gouvernement prévoit de continuer à faire appel à des services privés ou non. Les éruptions solaires peuvent créer énormément de dégâts sur notre matériel et une impréparation dans ce domaine peut géné… (extrait)