Amendement n° II-960 de M. Bastien Lachaud à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement est déposé dans le cadre des constats formulés dans le cadre de l'avis budgétaire portant sur le soutien et la logistique interarmées (programmes 178 et 212). Les surcoûts liés aux normes environnementales liées au classement en zone natura 2000 de nombreux sites (comme la protection de chênes-lièges sur le camp de Miramas) représentent une charge financière importante pour le servi… (extrait)