Amendement n° II-965 de M. François Piquemal à l'article 30

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 397, insérer les quatre alinéas suivants : « Objectif de traçabilité annuelle « Efficacité des investissements dans l’espace « Taux de réalisations des études « Taux de progression des études »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter un objectif 4 : "objectif de traçabilité annuelle " au programme 144 -Environnement et prospective de la politique de défense. Les objectifs liés à l’espace, ainsi que les indicateurs sont inexistants dans le projet actuel. Les investissements liés à ce poste sont en augmentation et le gouvernement semble donner une importance particulière à cette mission. C’est pourq… (extrait)