Amendement n° II-980 de Mme Valérie Rabault à l'article 27

L'exposé des motifs

Dans les documents budgétaires remis au Parlement, le Gouvernement fait apparaître un objectif dégradé de temps de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité, passant de 230 jours en 2022 à 235 jours en 2023 (indicateur 2.1). Par respect pour les anciens combattants, cette dégradation de l’objectif ne nous paraît pas acceptable. A noter que le temps de traitement représente … (extrait)