Amendement n° II-983 de Mme Valérie Rabault à l'article 27

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel porte sur le nombre de cartes et de titres d’anciens combattants traités annuellement. L’objectif du Gouvernement est de 27 300 cartes et titres en 2023, contre une cible de 30 000 pour 2022 (indicateur 5.1). Sur la base de cet objectif, le Gouvernement justifie la baisse du nombre d’agents en charge de ces cartes et titres, « passant de 20 en 2021 à 8,5 à ce jour ». Le prés… (extrait)