Amendement n° II-1026 de M. Nicolas Metzdorf sur après l'article 40, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Au dernier alinéa du I quater de l’article 199 undecies B du code général des impôts, substituer aux termes : « à 20% du coût de revient », les termes : « au coût de revient dans la limite de 500.000 euros par cabine ». II. - A la dernière phrase du cinquième alinéa du I de l’article 217 undecies du code général des impôts, substituer aux termes « de 20% de leur coût de revient, », les termes : « de leur coût de revient dans la limite de 500.000 euros par cabine ». III. - A l’alinéa 3 du II… (extrait)

L'exposé des motifs

La croisière représente un très fort potentiel de développement économique dans les collectivités d’outre-mer. Ce secteur qui a vu quelques 30 millions de voyageurs en 2019, soit 70% de plus qu’à la fin de la décennie précédente, connaît une évolution considérable et continue, hors crise covid. Néanmoins, le trafic capté par les territoires ultramarins demeure marginal. Or, un navire de croisière … (extrait)