Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le deuxième alinéa de l’article L. 2334-1 est complété par les mots : « , modulé en fonction du taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix à la consommation pour l’année de versement. »
Cet amendement propose d'adapter le mode de détermination du montant de la DGF aux communes et à leurs groupements à l'environnement économique de notre pays, en le modulant en fonction du taux prévisionnel d'inflation à N+1. Cette modulation pourrait intervenir à la baisse comme à la hausse, selon que le taux prévisionnel s'avère négatif ou positif. En effet, depuis 2017, la stabilité globale du … (extrait)