Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conditions dans lesquelles l'État au travers de son opérateur, l'Office national des combattants et des victimes de guerre assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre.
A chaque étape de son histoire contemporaine, la France a vu le cortège de victimes de la guerre, du terrorisme, de l'engagement et a mesuré justement la nécessité de soutenir leurs enfants. C’est pourquoi, il a été consacré le droit à réparation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, morts en déportation… (extrait)