Amendement n° II-1147 de M. Frédéric Maillot sur après l'article 41:, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la production audiovisuelle dans les outre-mer. Il émet des recommandations afin de développer la production et la diffusion des œuvres sur les médias locaux et nationaux.

L'exposé des motifs

Cet amendement alerte sur la nécessité de favoriser la production audiovisuelle d'Outre-Mer et d'aider à la diffusion de celle-ci, en particulier sur les chaines de télévision. Les chaînes hertziennes doivent consacrer, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'œuvres audiovisuelles, au moins 60 % à la diffusion d'œuvres européennes et au moins 40 % à la diffusion d'œuvres d'ex… (extrait)