Amendement n° II-1256 de M. Stéphane Viry à l'article 27

L'exposé des motifs

Créé par une loi du 29 février 2016 le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires sélectionnés pour embaucher des chômeurs éloignés de l’emploi depuis au moins douze mois. Les personnes accompagnées sont employées en contrat à durée indéterminée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dites entreprises à but d’emploi (EB… (extrait)