Amendement n° II-1286 de M. Bertrand Pancher à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé avec l'Assemblée des départements de France (ADF), vise à soutenir les collectivités territoriales dans la réalisation de leurs diagnostics archéologiques. S’il convient de souligner l’accroissement des subventions destinées aux 62 collectivités territoriales habilitées à réaliser des diagnostics archéologiques, il n’en demeure pas moins que cette augmentation demeure ins… (extrait)