Adopté.
Dans un délai de six mois à compter de la publication de l’enquête en cours de la direction générale de l’offre de soins réalisée par la direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques sur les charges constatées au sein des établissements de santé des départements et régions d’Outre-mer et de Corse au titre de la zone géographique, à des fins d’objectivation et de révision du niveau des coefficients, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de tirer les conséqu… (extrait)
Les coefficients géographiques s’appliquent aux tarifs nationaux de prestations des établissements de santé implantés dans des régions qui enregistrent des surcoûts notamment en raison de charges spécifiques liées l’insularité et à l’éloignement. Avec l’inflation et l’augmentation du coût du fret qui les touchent de plein fouet, les territoires ultramarins sont particulièrement concernés. Ce coeff… (extrait)