Une annexe générale est jointe au projet de loi de finances de l'année détaillant les attributions individuelles versées aux collectivités territoriales. Elle porte sur les dotations financées par des crédits inscrits sur la mission « Culture ». Elle présente de façon distincte chaque dispositif compris dans ce périmètre ainsi que les critères individuels retenus pour déterminer leur montant pour chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales. Ces données individue… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose que l’information individuelle des collectivités territoriales puisse être agrégée dans un seul fichier consultable par tous. Il est à ce jour très difficile de trouver en ligne des données synthétiques sur les subventions allouées aux collectivités territoriales dans le domaine culturel. Or la transparence est indispensable à toute démocr… (extrait)