Par cet amendement d’appel, nous proposons de délivrer gratuitement les manuels scolaires ainsi que des fournitures sans marque aux élèves des établissements publics via un fonds de soutien aux collectivités territoriales. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre à l’article 13 le principe que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés … (extrait)