Amendement n° II-1466 de M. Elie Califer sur après l'article 44, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2023, un rapport donnant lieu à un bilan relatif aux activités menées par l’Agence française de développement dans les Outre-mer et au financement, par l'Etat, de ces activités. Ce rapport répondra particulièrement à la pertinence d’axer majoritairement les activités de l’Agence française de développement sur la formation professionnelle dans la perspective d’y favoriser l’ingénierie locale.

L'exposé des motifs

Au moyen de prêts qu’elle octroie au profit du secteur public, mais aussi par son rôle d’appui technique et d’accompagnement, l’AFD favorise le financement des projets d’investissement et la réalisation d’infrastructures et d’équipements publics ultramarins sans pour autant suffisamment axer ses interventions sur la formation. Cette situation soumet les collectivités ultramarines à une situation d… (extrait)