Amendement n° II-1470 de M. David Valence à l'article 33

Ce que l'amendement propose

I. - À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 199 ». II. - En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 480 » le nombre : « 440 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à relever le plafond des ETP de l’opérateur Voies navigables de France (VNF) fixé à 4 028 dans le PLF 2023 en forte baisse par rapport à la LFI 2022 (4 068 ETPT), soit une diminution de 40 ETP entre 2022 et 2023. Les investissements de modernisation de la voie d’eau doivent permettre au gestionnaire d’infrastructure d’en optimiser la gestion, selon les objectifs du contrat d’ob… (extrait)