Adopté.
Le coefficient géographique est une majoration octroyée par la Sécurité Sociale à la base de tarifs nationaux de prestations appliqué aux établissements implantés dans des régions dont le niveau des coûts est plus élevé en raison d’un environnement spécifique. Il s’agit notamment des Outre-mer dont les contraintes structurelles sont reconnues par l’article 349 du Traité de Fonctionne… (extrait)