Retiré.
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 30 juin 2023, sur la prise en charge des dépenses de soins et de transports engagés à l'extérieur de la collectivité territorial de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon et de l'indemnité forfaitaire journalière de résidence d’un patient médicalisé en métropole ainsi que pour une éventuelle personne accompagnante. Ce rapport évalue notamment l’importance de la « reste à charge » pour ces patients et leurs accompagnants, et enfin, les capac… (extrait)
Cet amendement a pour objet d’évaluer la situation de la couverture de santé et des droits des patients ainsi que de leurs accompagnants, résidant de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon et se rendant en métropole pour une longue période de soins, faute de structure ou de spécialiste. En effet, malgré la prise en charge par la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS), d’une partie des dépenses de soin… (extrait)