Amendement n° II-1524 de Mme Maud Gatel à l'article 27

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mettre en conformité la rémunération salariale des 883 enseignants contractuels et des vacataires des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) avec l’article 1-3 du Décret du 17 janvier 1986. Afin d’assurer une formation de qualité au sein de l’enseignement supérieur en architecture, il est proposé une évolution de l’indice majoré 352 actuel (taux SMIC mensu… (extrait)