Amendement n° II-1525 de Mme Béatrice Descamps à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le patrimoine rural et de proximité affronte une crise sans précédent et souffre d’un manque de moyen. Les communes, petites et rurales en particulier, sont en grande difficulté pour entretenir leur patrimoine historique et architectural. Par ailleurs, des milliers de propriétaires de monuments ont été précipités dans une situation préoccupante par les conséquences de la crise sanitaire. Cet amend… (extrait)