Amendement n° II-1542 de M. Julien Odoul à l'article 27

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de créer un nouveau programme « Uniforme dans l’enseignement scolaire public (école et collège) » au sein de la mission « Enseignement scolaire » en lui allouant 10 millions d’euros. Conformément à l’article L 111-1 du code de l’Éducation, l’école de la République est un « service public d’éducation » (...) chargé de « contribuer à l’égalité des chances et à lutter co… (extrait)