Amendement n° II-1544 de M. Frantz Gumbs sur après l'article 41:, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état des moyens et des coûts de l’activité d’accompagnement de l’État sur les grands projets d’infrastructures culturelles au regard du contexte sur les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

L'exposé des motifs

A Saint-Martin, la culture est partout mais l'implication de l'État n'existe pas ou très peu. Il y a un véritable manque d'accompagnement du ministère en charge des affaires culturelles dans les petits territoires insulaires éloignés, isolés, exiguë. La Direction des affaires culturelles (DRAC) est située en Guadeloupe, dont les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin dépendent. La DRAC est très … (extrait)