Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modalités de réduction des délais d’obtention des rendez-vous pour les démarches administratives auprès des services de l’État ou des communes relatifs à la délivrance d’un titre sécurisé. Il étudie notamment les conditions de mise en œuvre d’un mécanisme d’indemnisation incitatif à destination des communes.
La délivrance des titres a connu une crise importante marquée par des délais extrêmement longs : 65 jours en moyenne en avril 2022, voire plus d’une centaine de jours dans certaines communes, pour obtenir un passeport ou une CNI. Il ressort des travaux du rapporteur spécial de la mission Administration générale et territoriale de l’État (AGTE) que ces délais ont certes empiré avec un effet de ratt… (extrait)