Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’ouvrir rapidement le rescrit fiscal en faveur des coopératives et ses bénéfices potentiels. Ce rapport à vocation à s’interroger sur : 1° Le désavantage fiscal des coopératives par rapport aux associations en raison de leur différence de statut ; 2° Le modèle économique non lucratif des coopératives et leur mission d’intérêt général ; 3° Les bénéfices potentiels de l’obtention du rescrit fiscal … (extrait)
Troisième voie d’avenir pour les entreprises, les coopératives séduisent de plus en plus en raison de leur forme juridique d’entreprise originale. Celle-ci associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale. Actrices majeures de l’ESS, les coopératives affirment au cœur de leur démarche une mission d'intérêt gé… (extrait)