Amendement n° II-1958 de M. Gérard Leseul à l'article 27

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les aides au report modal pour rendre attractives les alternatives à la voiture individuelle. Le Gouvernement a souhaité élargir les aides à la transition vers des solutions de mobilité territoriales vertueuses. Les amendements 5360 et 5903 de la Loi Climat ont ainsi permis d’étendre les champs d’utilisation de la prime à la conve… (extrait)