Amendement n° II-2037 de M. Belkhir Belhaddad à l'article 27

L'exposé des motifs

Les emplois d’encadrants sportifs dédiés à la direction des sports ont connu des mutations profondes. Bien que conservant une compétence réglementaire, ils se sont recentrés sur des fonctions régaliennes, nécessité offerte par des sujets sociétaux d’envergure. Ainsi, la quasi-totalité des emplois d’encadrants sportifs se voit affectée au déploiement des plans comme celui contre les violences sexis… (extrait)