Amendement n° II-2101 de M. Gérard Leseul à l'article 27

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu des travaux de la mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des ZFE, vise à renforcer, élargir et mieux cibler les aides à l'acquisition d'un véhicule moins émetteur dans un objectif de justice sociale. La mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des ZFE qui a rendu ses conclusions le mercredi 12 octobre dernier recommande de re… (extrait)