Amendement n° II-2174 de M. Karim Ben Cheikh sur avant l'article 41:, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er juin 2023 un rapport évaluant l’opportunité de réviser les capacités d’emprunt de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ce rapport rassemble l’ensemble des coûts et moyens dédiés par l’État à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

L'exposé des motifs

L’AEFE est aujourd’hui inscrite sur la liste des organismes divers d’administration centrale (ODAC). Aussi, elle ne peut qu’avoir recours aux avances de l’Agence France Trésor (AFT), de courte durée. Aussi, l’atteinte de l’objectif de doublement des effectifs, comme annoncé par le Président de la Président de la République, dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger doit nécessairement… (extrait)