Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport portant sur la possibilité d’autoriser l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger à recourir à l’emprunt et sur l’évolution de ses capacités de financement. Une attention particulière y est portée à la nécessité de protéger les établissements en gestion directe membres du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger face à la concurrence des établissements du secteur privé, et notamment des établiss… (extrait)
Étant inscrite sur la liste des organismes divers d’administration centrale (ODAC), l’AEFE ne peut contracter auprès d’un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur ou douze mois et ne peut émettre de titre de créance dont le terme excède cette durée. Les établissements souhaitant ainsi financer des investissements immobiliers se retrouvent ainsi avec deux options. Ils peuvent … (extrait)