I. - Après le 2° du C du V de l’article 266 quindecies du code des douanes, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Les seuils de la catégorie 1. sont abaissés à 3,5 % en 2025 et 0 % en 2030 » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Cet amendement vise à supprimer progressivement l’avantage fiscal pour les biocarburants de première génération à l’horizon 2030 avec une réduction intermédiaire à 2025. Les biocarburants de première génération sont des carburants produits à partir de cultures destinées généralement à l’alimentation (colza, betterave, maïs, blé, palmier à huile et canne à sucre). Ce type de carburant n’est pas… (extrait)