Rejeté.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par le Réseau Action Climat (RAC) vise à rendre opérante l’interdiction de location des passoires thermiques en créant une aide spécifique à la rénovation, conditionnée à l’atteinte d’un niveau bâtiment basse consommation (BBC) ou équivalent et ciblée sur les propriétaires bailleurs privés d’un logement de la classe F ou G dont… (extrait)