La répartition des crédits du programme budgétaire n° 380 : « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ouverts au titre de l’exercice 2023 conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi tient compte, au sein du bloc communal, du poids démographique de chaque niveau de la grille communale de densité de l’Institut national de la statistique et des études économiques afin de tendre à une répartition par habitant comparable au sein… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à assurer une juste répartition de la fraction du « fonds vert » créé par le Gouvernement et dévolue aux communes et à leurs groupements entre territoires urbains et ruraux. En effet, le travail mené depuis plusieurs années sur les dotations d’investissement aux collectivités territoriales au sein de la Commission des finances tend à… (extrait)