Amendement n° II-2286 de M. Julien Bayou à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à renforcer la prime à la conversion pour les ménages les plus modestes. Il est proposé d’augmenter la prime pour les ménages les plus précaires à hauteur de 8 000 €, soit 3 000€ de plus que la prime à la conversion maximale actuelle. Il est également proposé d’échelonner le montant de la prime en fonction des revenus en proposant un montant unique de prime pour tous le… (extrait)