Amendement n° II-2313 de Mme Marine Le Pen à l'article 27

L'exposé des motifs

Un nombre trop important de demandeurs d’asile déboutés restent sur le territoire. En 2015, la Cour des comptes estimait que 96 % des personnes déboutées restent en France à cause d’un taux d’exécution très faible des OQTF et des recours engagés par les demandeurs d’asile. Le taux d'exécution des OQTF est lui-même en chute libre, désormais à 4,5%. La procédure, trop complexe, du droit d’asile, est… (extrait)