Après l’alinéa 516, insérer les quatre alinéas suivants : « Garantir l’efficacité des financements des projets de rénovation énergétique des logements « Gain énergétique moyen des projets financés par l’Agence nationale de l’habitat exprimé en pourcentage et en saut de classe énergétique « Taux de projets de rénovation énergétique financés par l’Agence nationale de l’habitat dont le gain énergétique est inférieur à 20 % « Part des travaux de rénovation énergétique financés par l’Agence nationale… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un 5e objectif au sein du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » visant à garantir l’efficacité des projets de rénovation énergétique des logements. Cet objectif serait assorti de trois indicateurs clairs permettant d’évaluer l’efficacité de la dépense publique tant en matière de gain énergétique, que de dispersion … (extrait)