Amendement n° II-2361 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 27

L'exposé des motifs

Le dispositif des zones à faibles émissions mobilité(ZFE-m) est un mécanisme essentiel de lutte contre la pollution de l’air dans les grandes agglomérations, et constitue un outil puissant de politique de santé publique - rappelons que chaque année, la France compte 40 000 décès imputables à la pollution de l’air et que ce sont les populations les plus fragiles qui y sont exposées. Ce mécanisme pr… (extrait)