Amendement n° II-2391 de M. Gérard Leseul à l'article 27

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander à l’Etat de soutenir les projets de développement et de modernisation des infrastructures et systèmes de transport urbain ou périurbain portés par les Autorités Organisatrices de la Mobilité de toutes tailles, et ce grâce à une dotation pérenne de 500 millions par an. Depuis 2008, l’État a organisé 4 appels à projets pour contribuer au développement des transports en… (extrait)