Amendement n° II-2432 de M. François Ruffin sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût généré par les externalités négatives de la pêche intensive. Ce rapport aborde plus particulièrement les conséquences sociales et environnementales de la technique de pêche de la senne démersale. Il aborde aussi la question du renouvellement de la biodiversité marine, notamment de la faune marine, évalue la pertinence de protéger 30 % du territoire m… (extrait)

L'exposé des motifs

La mer est un bien commun extrêmement menacé qui représente en même temps un formidable potentiel pour la France. La préservation de la biodiversité et le renouvellement des espèces s’inscrivent dans la lutte contre les pollutions, et contre la surconsommation. Elles doivent dès lors être au centre de nos préoccupations en matière de pêche. Certaines méthodes doivent sans doute évoluer comme le tr… (extrait)