Le 6° de l’article L331-13 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « 6° Pour les aires de stationnement non comprises dans la surface visée à l’article L. 331- 10, la valeur par mètre carré visée au premier alinéa de l’article L. 331-11 ».
Par cet amendement, nous reprenons une proposition de l'association Humanité et Biodiversité, que nous avions déjà défendu sous la précédente mandature. La lutte contre l'artificialisation des sols doit être une priorité. A ce titre, les places de stationnement automobile ne font pas partie des projets d'urbanisme orientés vers la bifurcation écologique. Aujourd'hui, une place de stationnement en … (extrait)