Amendement n° II-2696 de M. Lionel Causse à l'article 33

Ce que l'amendement propose

I. - À la huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 12 076 » le nombre : « 12 171 ». II. - En conséquence, à la neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 332 » le nombre : « 1 237 ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter les effectifs de l'Office national des forêts de 95 ETP supplémentaires pour l'année 2023. Alors que l'entretien et la préservation de nos espaces forestiers est nécessaire pour faire face aux violents incendies qui devraient se multiplier avec le changement climatique, le contrat entre l'ONF et l'État sur la période 2021-2025 prévoit une réduction des effectifs de … (extrait)