Amendement n° II-2699 de M. Éric Woerth à l'article 30

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 58, substituer aux mots : « d’instruction des titres (354) », les mots : « d’obtention du premier rendez-vous en mairie, d’instruction et de délivrance des titres ».

L'exposé des motifs

Qu’il s’agisse des passeports, des cartes nationales d’identité (CNI) ou des permis de conduire, les délais moyens d'obtention d'un premier rendez-vous en mairie et de délivrance des titres se sont anormalement allongés depuis la pandémie du Covid atteignant parfois jusqu'à 6 mois. Or aujourd'hui, l'indicateur de performance présent dans le programme Administration territoriale de l’État évalue se… (extrait)