Amendement n° II-2700 de M. Éric Woerth à l'article 30

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 1250, insérer l’alinéa suivant : « Évolution du nombre de refus d’obtempérer aux ordres des forces de sécurité » II. - En conséquence, après l’alinéa 1286, insérer l’alinéa suivant : « Évolution du nombre de refus d’obtempérer aux ordres des forces de sécurité »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de compléter l'objectif 1 - Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité du programme 176 Police nationale, avec un nouvel indicateur 1.4 - "Evolution du nombre de refus d'obtempérer aux ordres des forces de sécurité". De la même manière, il ajoute au sein du programme 152 Gendarmerie nationale et de l'objectif 1- Evaluer la prévention et l'activité … (extrait)