Cet amendement d’appel a pour objet d’appeler à la suppression du dispositif TO-DE d’exonérations de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi. Le programme 381 reconduit les exonérations totales de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d’emploi sur les salaires, dans le cadre d’un plafonnement à 1.2 SMIC (puis… (extrait)