Amendement n° II-2734 de M. Michel Sala à l'article 27

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est de développer les moyens accordés à l’action territoriale des MSA et des CPHSCT pour la santé et la sécurité des travailleurs agricoles, en particulier les saisonniers et précaires. En effet, les enquêtes de surveillance des risques professionnels montrent que les travailleurs agricoles sont soumis à des contraintes physiques particulières, de façon plus marquée q… (extrait)