L’article L. 121-6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1 et contribuer significativement à : « 1° Augmenter les puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; « 2° Améliorer l’état de conservation des habitats forestiers ; « 3° Favoriser la régénération naturelle, limiter le recours aux plantations en excluant toute plantation en plein d’une… (extrait)
Cet amendement vise à mieux intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique, de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets et de préservation de la biodiversité en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale. A cette fin, les modifications proposées visent à orienter la politique forestière vers un… (extrait)