Amendement n° II-2781 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 27

L'exposé des motifs

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Afin de respecter les règles afférentes aux amendements du projet de loi de finances, nous inscrivons un mouvement de crédit réglementaire. Nous sollicitons néanmoins la levée du gage de la part du Gouvernement afin de préserver les crédits de l’ensemble du programme. 2) Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’économies sur les achats … (extrait)