Amendement n° II-2782 de M. Jean-Hugues Ratenon sur après l'article 44, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des dépenses et des besoins d'investissements à destination des médias dans les territoires d'Outre-mer. Ce rapport comprend également des pistes de réflexion pour une meilleure représentation de ces territoires dans l'audiovisuel public français.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur les dépenses et les besoins d'investissements à destination des médias dans les territoires d'Outre-mer. Le bleu budgétaire de la mission Médias, Livres et Industries culturelles indique une aide de 2 millions d’euros pour les titres ultramarins. Cela ne suffira pas. Pourtant, le recours et l’accès à l’information dans les territoires u… (extrait)